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TRAVAUX AVANCEMENT PROCHAINE SÉANCE
Projet de loi portant approbation du plan national de développement 2018-2022

En cours

Projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme

En cours

Projet de loi portant création de l'institut national de la statistique

En cours

Projet de loi relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique

Terminé

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption

En cours

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