• ACCUEIL
  • Medias
  • Actualités
  • Le Gouvernement prend acte des recommandations des parlementaires après le Débat d’orientation budgétaire 2020-2022
Printer Friendly, PDF & Email Imprimer Partager


album

Le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Clément Mouamba, a pris acte des recommandations des parlementaires, formulées à l’issue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020-2022. Cet engagement a été pris au cours des deux séances plénières du lundi 12 août 2019, tenues à la veille de la clôture des 6 èmes sessions ordinaires des deux chambres du Parlement, ouvertes le 2 juin dernier, au Palais des Congrès à Brazzaville.

 

A l’issue de l’examen et de l’adoption des Rapports de leurs Commissions économie et finances respectives, les parlementaires ont débattu avec le Gouvernement (notamment le Premier Ministre et le Ministre des Finances) des questions liées à la Synthèse de l’exécution du budget au 31 mars 2019 et au Cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) qui énonce les projets de budget de l’Etat dans une perspective triennale (2020-2022).

Après que les députés et sénateurs ont été informés des orientations budgétaires contenues dans le CBMT, et qui préfigurent les priorités à inscrire dans le budget 2020 de l’Etat congolais, ils ont émis des avis sur ces orientations et formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement.

Rappel des principaux indicateurs et paramètres macro-économiques

L’évolution des principaux indicateurs et paramètres macro-économiques du Congo se présentent ainsi qu’il suit :

La croissance économique a évolué de manière relative après deux années de récession. Elle a évolué de la manière suivante : -2,8% en 2016 ; 3,1 % en 2017 ; 1,2% en 2018 et un taux de 5% est attendu pour 2019 ; le taux d’inflation reste contenu en deçà de la limite de la norme communautaire de 3% (0,4 en 2017 ; 1,2% en 2018 ; et, en 2019, 1,5% est prévu) ; le déficit du solde des transactions courantes s’est sensiblement amélioré à 392 milliards de F CFA en 2018 contre -295 milliards de F CFA en 2017 ; le déficit de la balance des services va continuer à se creuser de -1.049 milliards de F CFA en 2017 ; -1.410 milliards de F CFA en 2018 et atteindra -1.555 milliards de F CFA en 2019 ; le déficit du compte des revenus s’aggrave davantage, passant de -405milliards de F CFA en 2017, -718 milliards de F CFA en 2018 et atteindra -722 milliards de F CFA en 2019 ; le déficit du solde de la balance des transferts courants est en constante réduction (-255 milliards de F CFA en 2017, -248 milliards de F CFA en 2018 et passera à -237 milliards de F CFA en 2019) ; le déficit du compte financier continue à se creuser, après avoir été excédentaire en 2017 de 1.968 milliards de F CFA , de -34 milliards de F CFA en 2018 et il serait de -516 milliards de F CFA en 2019 ; l’excédent du compte capital était de 80 milliards de F CFA en 2017 et de 4 milliards de F CFA en 2018 ; il serait de 32 milliards de F CFA en 2019 ; la balance des paiements présente respectivement un solde déficitaire sur la période 2017 à 2019 de -249 milliards de F CFA , -75 milliards de F CFA et -133 milliards de F CFA ; l’amélioration de la situation des avoirs extérieurs nets (212 milliards de F CFA en 2017 ; 252 milliards de F CFA en 2018 et 400 milliards de F CFA en fin 2019 ; les crédits intérieurs évoluent à la baisse, passant de 1.807 milliards de F CFA en 2017 à 1.772 milliards de F CFA en 2018 pour s’établir à 1.877 milliards de F CFA en 2019. 

 

 La synthèse de l’exécution du budget au 31 mars 2019

Au 31 mars 2019, les recettes ont été réalisées à hauteur de 474,9 milliards de F CFA, soit 23% des prévisions annuelles, et les dépenses se sont établies à 289,1 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 18,5% des prévisions. De cette exécution du budget 2019, il se dégage un solde budgétaire excédentaire de 185,8 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 36,9% par rapport à l’objectif annuel.

 Les projections budgétaires de 2020

En cohérence avec les priorités du Plan national de développement (PND) 2018-2022 et la mise en œuvre du Programme triennal de Facilité élargie de crédit (FEC) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), les hypothèses des recettes et dépenses retenues pour le budget 2020 se présentent ainsi qu’il suit :

Au niveau du secteur pétrolier

Les paramètres retenus pour l’évaluation des recettes pétrolières se présentent ainsi qu’il suit :

  • Production :140 millions de barils en 2020 contre 132 millions de barils en 2019 ;
  • Prix du baril du Brent : 59,0 $ en 2020 contre 58,2$ en 2019 ;
  • Décote appliquée au pétrole congolais : 2,7$ en 2020 contre 2,5$ en 2019 ;
  • Prix du brut congolais : 56,3$ en 2020 contre 55,2 en 2019 ;
  • Taux de change : 1$ = 555,2 F CFA en 2020 contre 560 F CFA en 2019.

Les projections des ressources budgétaires

Les recettes du budget de l’Etat exercice 2020 évolueraient en hausse pour s’établir à 2.139,9 milliards de F CFA contre 2.077,9 milliards de F CFA en 2019, ainsi qu’il suit :

*les recettes fiscales s’élèveront à 846 milliards de F CFA en 2020 contre 806,3 milliards de F CFA en 2019 ;

*Les dons et legs se situeraient à 28 milliards de F CFA en 2020 contre 29,2 milliards de F CFA en 2019 ;

*Les autres recettes vont augmenter à 1.211 milliards de F CFA en 2020 contre 1.160,8 milliards de F CFA en 2019.

Projection des dépenses budgétaires

Les dépenses du budget de l’Etat en 2020 seraient en hausse de 2,6% par rapport aux estimations de 2019 pour s’établir à 1.602,4 milliards de F CFA.

  • Les dépenses du budget général

Elles atteindraient 1.057,63 milliards de F CFA en 2020 contre 1.552,1 milliards de F CFA en 2019 et se répartissent ainsi qu’il suit :

*les charges financières de la dette diminueraient substantiellement en 2020 pour s’établir à 86 milliards de F CFA contre 212 milliards de F CFA prévues en 2019 ;

*les dépenses du personnel évolueraient à la hausse ; elles seraient de 383 milliards de F CFA en 2020 contre 374 milliards de F CFA en 2019. Cette progression traduit la volonté du gouvernement de préserver les acquis des agents de l’Etat dans ce contexte de crise économique ;

*les dépenses des biens et services s’établiraient à 188 milliards de F CFA en 2020 contre 186 milliards de F CFA en 2019 ;

*les dépenses de transferts baisseront à 511 milliards de F CFA en 2020 contre 561,2 milliards de F CFA pour 2019 ;

*les dépenses d’investissement passeront de 272 milliards de F CFA en 2019 à 511 milliards de F CFA en 2020 ;

*les autres dépenses sont fixées à 48 milliards de F CFA en 2020.

- Les charges des budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor

Les budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor sont, par principe, équilibrés en ressources et en charges.

*les charges des budgets annexes régresseront en 2020 à 10 milliards de F CFA contre 11,8 milliards de F CFA prévues en 2019 ;

*les charges des comptes spéciaux du Trésor vont continuer à accroître pour atteindre 70,3 milliards de F CFA en 2020.

Au niveau du solde budgétaire

La gestion des finances publiques en 2020 va enregistrer un solde budgétaire excédentaire qui permettra de réduire progressivement le déficit du solde primaire de base hors pétrole, de financer le gap de financement et de le résorber à moyen terme.

Au niveau de la dette publique

Le stock de la dette publique en 2019 affiche une moyenne de 4.707,5 milliards de F CFA, l’encours de cette dette régresserait à un rythme annuel moyen de 736,3 milliards de F CFA. En 2020, la dette extérieure baisserait graduellement pour se fixer à 3.809,6 milliards de F CFA ainsi que la dette intérieure.

Orientations sur les allocations des ressources budgétaires par secteur pour l’année 2020

Les allocations des ressources budgétaires de 2020 sont orientées pour permettre de poursuivre la réalisation des priorités des programmes d’action du gouvernement, consignées dans le PND et se déclinent ainsi qu’il suit :

° Secteurs sociaux : 494,2 milliards de F CFA, représentant 35,6% du total des allocations, dont :

§ Fonctionnement : 404,2 milliards de F CFA ;

§ Investissement : 86,9 milliards de F CFA ;

°Défense et sécurité : 247,4 milliards de F CFA, soit 17,8% du total des allocations.

Les principales recommandations des parlementaires 

Les principales recommandations des parlementaires ont porté sur la réduction des déficits du solde primaire de base hors pétrole, de 27 à 17% ; la réduction, au moyen de la titrisation, de la dette publique intérieure tant commerciale que sociale pour relancer le tissu économique) ; la bonne gouvernance (qui sous-entend, notamment, la lutte contre la corruption et la réconciliation des recettes pétrolières, forestières, minières et autres recouvrées par l’Etat). Ajouter à ces recommandations, la diversification de l’économie (en dehors du secteur pétrolier) par l’implication des acteurs congolais dans l’Agriculture ; la résorption du déficit criard du personnel enseignant dans les écoles de tous les cycles ; l’achèvement des chantiers de la Municipalisation accélérée dans les 12 départements du Congo ; la concrétisation effective du transfert aux collectivités locales de la gestion financière et des infrastructures sociales de base: routes, écoles, hôpitaux à la charge des Collectivités locales) ; etc.

 Le Gouvernement a pris acte de toutes ces recommandations. Le Premier Ministre, son chef, a renchéri en déclarant qu’« elles seront prises en compte de façon progressive, dans la limite des ressources disponibles, et en respectant l’objectif de l’équilibre global ».

Rappelons que ce Débat d’orientation budgétaire est une application de la Loi congolaise n°10-2017 du 9 mars 2017 portant Code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques, et de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux Lois de finances. Ces deux textes découlent du Nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), qui fait obligation au Gouvernement, entre autres, d’informer régulièrement le Parlement de l’exécution budgétaire avant le dépôt au Parlement du projet de Loi de finances et d’établir, chaque année, un Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT), sur la base d’hypothèses économiques réalistes couvrant une période minimale de trois ans.

 

 

Source : Robert KOUANDA (Service presse du ministère des finances et du budget)