Cette affaire, a fait l’objet le vendredi 5 avril 2019, d’une plénière à l’assemblée nationale. Inscrit au calendrier des travaux à l’ordre du jour de la cinquième session ordinaire administrative du 1er février 2019, le traitement de ce projet de loi a été confié à la compétence de cette commission technique relevant de cette 14ème  législature pour en analyser les contours y relatifs.

Après l’audition par la commission, le 30 mars 2019, du gouvernement, représenté par le ministre des finances et du budget, Calixte Ganongo, le projet de loi portant approbation de l’avenant N°2 à la convention de financement du projet de construction du réseau de transport d’énergie associé à la centrale d’Imboulou a été défendu en séance plénière le 5 mars 2019 par cette commission dirigée par son président, l’honorable Maurice Mavoungou, qui a salué d’entrée de jeu l’initiative du gouvernement dans la conduite de ce dossier  qui devenait lourd pour le pays. En effet, depuis le 19 décembre 2005, la République du Congo et la société chinoise, China National Machinery & Equipement Import & Export Corporation(CMEC) ont signé une convention de financement d’un montant de 551,507 millions de dollars US soit 321,7 milliards de FCFA. Un prêt consenti par le Congo pour  la construction du réseau de transport d’énergie, associé à la centrale hydroélectrique d’Imboulou situé au nord du département du pool et don les délais d’exécution des travaux au départ s’étendaient sur une durée 17 ans mais différés à 5ans. Une durée toute fois encore  écourtée par les deux parties à 3(trois) ans et 5(cinq) mois grâce à l’avenant N°1, conclu le 18 janvier 2006. Modifiant ainsi certaines dispositions liées aux conditions du crédit et à son remboursement estimé au départ au taux de 0,2%. Malgré cette réduction apportée dans la durée d’exécution des dits travaux, certains aléas de parcours, principalement le retournement de conjoncture lié à la crise qui affecte tous les pays dont l’économie repose sur le pétrole. Rendant de fait  la dette insupportable. Ce qui a contraint le gouvernement de la république du Congo, à négocier avec la société CMEC un deuxième avenant. Répondant aux préoccupations des députés sur les garanties de cet avenant N°2, il a été tout simplement indiqué par la commission que le réaménagement actuel et sur assurance du ministre des finances et du budget, Calixte Ganongo, que les conditions édictées par l’entreprise ont reçu une réponse positive du gouvernement et lèvent tous les verrous antérieurs. Soulignons que, selon le rapport de la commission Economie, Finances et du Contrôle du Budget de l’assemblée nationale, jusqu’en 2015, ce prêt a été régulièrement payé par le Congo à hauteur de 208 millions d’USD. A ce jour la dette due restante s’élève à 468,4 millions USD, soit environ   milliards de FCFA dont arriérés et encours arriérés conclus. En demandant à leurs collègues députés de l’assemblée à adopter autant ce rapport,  la commission par la voie de son président, l’honorable Maurice Mavoungou, a indiqué que l’élaboration et l’adoption de ce rapport vise une meilleure planification de cette convention de prêt aux fins de la reprise d’exécution des travaux. Le projet de loi portant approbation de l’avenant N°2 à la convention de financement du projet de construction de réseau de transport d’énergie associé à la centrale d’Imboulou a été adopté à la majorité ce vendredi 5 mars 2019.